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Territoires : évitons la fracture numérique - Le point de vue de Pierre Bontemps

  • Publié le lundi 16 novembre 2015 15:23

logo les echosC'était le quatrième engagement du candidat François Hollande en 2012 : "le développement des nouvelles technologies et de l'économie numérique, levier essentiel d'une nouvelle croissance, une couverture intégrale du territoire en haut débit en dix ans", soit en 2022.

L'ambition du plan France très haut débit et son cadre se sont précisés. D'abord sur les principes, l'égalité des territoires sur le plan de l'accès était formellement affirmée. Ensuite, sur la mise en place de la fibre optique, au travers d'une organisation duale : d'une part, les zones "très denses ou denses" (57% de la population), de l'autre, les zones "peu denses" (43% de la population). Les premières, grandes agglomérations et chefs-lieux de département, doivent être couvertes par des opérateurs privés, charge à eux de donner un accès à l’ensemble des acteurs. La manœuvre est confiée aux collectivités territoriales dans les deuxièmes, pour la construction de réseaux de fibre optique, baptisés « RIP » (réseaux d’initiative publique).

Dès le montage d’origine, le défi pour ces RIP, pour l’essentiel des sociétés privées délégataires de collectivités locales, s’exprimait de la manière suivante : comment proposer aux opérateurs commerciaux des prix de cession permettant à ceux-ci de pratiquer des tarifs grand public compétitifs et ainsi le décollage des réseaux très haut débit ?

La loi Macron du 6 août 2015 a confié à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) l’établissement d’avis, et même de lignes directrices, sur les prix de cession ou conditions tarifaires proposés par les RIP pour ‘l’accès des opérateurs commerciaux à la fibre, en prenant en compte l’apport d’aides publiques éventuelles. >Lire la suite